Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

Fondaviu accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet d'expliquer, de manière claire et transparente, quelles données sont collectées lorsque vous utilisez notre site et nos services, à quelles fins elles sont traitées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits à cet égard.

Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté aux spécificités juridiques, techniques et organisationnelles réelles de Fondaviu. Il ne saurait constituer un avis juridique et devrait être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Fondaviu. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Contact » du site.

2. Données collectées

Selon votre usage du site et de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, communiqués lors d'une demande de contact ou d'inscription.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des visites.
• Données d'utilisation : interactions avec les fonctionnalités du service, préférences déclarées, historique de navigation sur le site.
• Données transmises volontairement : informations saisies dans les formulaires, messages envoyés via nos canaux de contact.
• Cookies et technologies similaires, décrits plus en détail à la section correspondante ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités du site et des services proposés par Fondaviu.
• Répondre aux demandes de contact, d'assistance ou d'information formulées par les utilisateurs.
• Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le bon fonctionnement technique du site.
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées visant à comprendre l'usage du service.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur : votre consentement (par exemple pour certains cookies non essentiels), l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, l'intérêt légitime de Fondaviu à améliorer et sécuriser ses services, ou le respect d'une obligation légale.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes internes de Fondaviu habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques tiers (hébergement, maintenance, outils d'analyse) intervenant pour le compte de Fondaviu et soumis à des obligations de confidentialité équivalentes. Fondaviu ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de conservation ou de prescription applicables. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d'autres, à finalité analytique ou fonctionnelle, peuvent nécessiter votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.

8. Sécurité des données

Fondaviu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons cependant garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur le site. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

10. Transferts de données

Dans la mesure où certains de nos prestataires techniques seraient situés hors de votre juridiction, des transferts de données pourraient avoir lieu. Le cas échéant, Fondaviu veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformes à la réglementation applicable.

11. Mineurs

Le site et les services de Fondaviu ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement approprié d'un titulaire de l'autorité parentale.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Fondaviu se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via une publication sur cette page, avec mise à jour de la date figurant en en-tête du document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Fondaviu via les moyens de contact indiqués sur le site.