Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Fondaviu (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Fondaviu propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux investisseurs particuliers et aux entreprises. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal personnalisé.

Fondaviu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Fondaviu se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation présumée des présentes Conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Fondaviu ;
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service ou de son infrastructure ;
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire des données du Service sans autorisation.

5. Absence de conseil en investissement

Les analyses, indicateurs et contenus fournis par Fondaviu sont proposés à titre purement informatif. Ils ne sauraient être interprétés comme une recommandation, une sollicitation ou un conseil personnalisé en vue de réaliser un investissement quelconque. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fondaviu ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'usage personnel du Service.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, durée, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. À défaut de résiliation dans les conditions prévues, l'abonnement peut être renouvelé automatiquement selon les modalités indiquées lors de la souscription.

Fondaviu se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs préalablement selon un délai raisonnable.

8. Limitation de responsabilité

Fondaviu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fondaviu ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions d'investissement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Fondaviu se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours.

11. Modification des conditions

Fondaviu peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Fondaviu, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l'utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera des juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser les moyens de contact indiqués sur le site.